Construction en France : assurance décennale et garantie de parfait achèvement, ce que tout acteur du bâtiment doit savoir
Dans le secteur du bâtiment français, la confusion entre assurance décennale et garantie de parfait achèvement est fréquente, et ses conséquences peuvent s'avérer coûteuses pour toutes les parties impliquées. Arisa Assur décrypte ces deux dispositifs légaux complémentaires, leurs champs d'application respectifs et les obligations qu'ils imposent aux constructeurs comme aux acquéreurs. Un éclairage indispensable pour naviguer sereinement dans un cadre juridique souvent mal appréhendé.